Depuis 2009, les sociétés de domiciliation sont assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (article L. 561-2 du Code monétaire et financier). Leur respect est contrôlé par la DGCCRF. Le détail des obligations est résumé dans notre guide : obligations LCB-FT du domiciliataire.
Un dossier KYC complet pour chaque domicilié
- 13 pièces suivies : pièce d'identité, justificatif de domicile, statuts, Kbis, attestation RNE, liste des bénéficiaires effectifs, certificat de dépôt du capital…
- Règles selon le profil : bénéficiaire effectif, pays à risque (GAFI), montage indirect, prescripteur. Une pièce « non concernée » sort du calcul.
- Badges d'état calculés sur la date de validité : validé, bientôt expiré, expiré, manquant.
- Niveau de risque du dossier : allégé, complémentaire ou renforcé.
- Dépôt des pièces par le client depuis son espace en ligne ; vous validez ou refusez, avec un motif envoyé par e-mail.
Des indicateurs pour savoir où vous en êtes
Le taux de complétude KYC (pièces validées sur pièces applicables) et le taux LCB-FT (vérifications gel des avoirs, personnes politiquement exposées et condamnations effectuées) s'affichent par dossier et par site. La liste KYC se filtre en un clic sur les dossiers en anomalie.
Les pièces qui arrivent à expiration remontent dans le centre de notifications, et vous pouvez envoyer des relances préventives, à l'unité ou en masse.
Des preuves prêtes pour un contrôle
- Attestation de vigilance KYC / LCB-FT par client, en PDF : pièces et dates, relances envoyées, contrôle du gel des avoirs, en distinguant ce qui est vérifié automatiquement de ce qui est déclaratif.
- Attestation du dispositif de vigilance par site : complétude, répartition par niveau de risque, alertes de surveillance.
- Liste fiscale des domiciliés : entrées et sorties, liste annuelle, export Excel.
Un scoring de risque du dirigeant
En option, chaque dossier peut recevoir un score de risque de 0 à 100 calculé automatiquement à partir des mandats et des sociétés du dirigeant. Chaque signal d'alerte est expliqué et pondéré, et les mandataires communs sont cartographiés, avec un rapport PDF.
Et chaque nuit, la surveillance continue
La vigilance ne s'arrête pas à la signature : Cowork-Link contrôle chaque nuit vos domiciliés dans le registre national des entreprises et le registre national des gels des avoirs. Voir comment fonctionne la surveillance continue.
Questions fréquentes
Le logiciel fait-il les déclarations de soupçon à Tracfin ?
Non. La déclaration se fait sur la plateforme ERMES de Tracfin. Cowork-Link vous aide à détecter les situations à analyser et à documenter votre vigilance.
Les personnes politiquement exposées sont-elles vérifiées automatiquement ?
Non : les vérifications PPE et condamnations sont déclaratives et tracées dans le dossier. Le gel des avoirs et le registre des entreprises sont, eux, contrôlés automatiquement chaque nuit.