Cartographie des risques LCB-FT : la méthode pour un domiciliataire

La cartographie des risques est le document écrit dans lequel le domiciliataire identifie, évalue et classe ses risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Sans elle, les mesures de vigilance appliquées aux clients n'ont pas de base.

Ce que dit la réglementation

L'article L561-4-1 du Code monétaire et financier impose à chaque professionnel assujetti, dont les domiciliataires, de définir et mettre en place un dispositif d'identification et d'évaluation de ses risques de blanchiment et de financement du terrorisme, ainsi qu'une politique adaptée. Il doit en particulier établir une classification des risques selon les services proposés, les conditions de l'opération, les canaux de distribution, les caractéristiques des clients et les pays d'origine ou de destination des fonds.

Les lignes directrices conjointes de la DGCCRF et de Tracfin pour les sociétés de domiciliation précisent les attentes :

• un document écrit qui liste les risques, les évalue et indique les mesures pour y répondre ;
• un dispositif individualisé, adapté à votre situation : reprendre les lignes directrices ou recopier les articles du Code monétaire et financier ne suffit pas ;
• un écrit diffusé au personnel chargé des mesures de vigilance ;
• une évaluation actualisée régulièrement.

La Commission nationale des sanctions l'a rappelé : la petite taille d'une société de domiciliation et le prix modeste de ses prestations ne l'exonèrent pas de ses obligations (décision n° 2018-33 du 11 décembre 2019), et l'adhésion à un syndicat professionnel qui informe sur les risques ne remplace pas une formation réellement dispensée au personnel (décision n° 2017-30 du 23 mai 2018).

Étape 1 : identifier vos risques

Partez de votre activité réelle, pas d'une liste théorique. Pour un domiciliataire, les facteurs de risque se regroupent en quatre familles. Les lignes directrices en donnent des exemples, à titre d'illustration :

• Le client et son dirigeant : secteur d'activité sensible, dirigeant non présent physiquement lors de l'entrée en relation, dirigeant gérant de multiples sociétés, dirigeant défavorablement connu, personne politiquement exposée, profil du dirigeant incohérent avec l'entreprise, activité sans rapport avec l'objet social, entreprise récente au chiffre d'affaires élevé.
• Le comportement : courrier non relevé depuis plus de trois mois, documents non probants, changements fréquents de dirigeants ou de statuts, société domiciliée dont la durée de vie est inférieure à 18 mois.
• La géographie : lien avec un pays de la liste du GAFI, ou avec un pays ou un territoire lié à des réseaux criminels.
• Les paiements : espèces d'un montant significatif, paiement par un tiers ou depuis l'étranger, fonds reçus d'une personne non cliente avec une demande de retour vers un autre compte.

Ajoutez vos propres facteurs : souscription entièrement à distance, réexpédition systématique du courrier à l'étranger, nombre élevé de sociétés domiciliées par un même dirigeant, etc.

Étape 2 : évaluer chaque risque

Pour chaque facteur, estimez deux choses : la probabilité de le rencontrer dans votre clientèle et son impact s'il se réalise. Une échelle simple à trois niveaux (faible, moyen, élevé) suffit le plus souvent. Appuyez-vous sur vos chiffres : part de créations de moins d'un an, part de dirigeants non rencontrés, part de clients en réexpédition. Une évaluation chiffrée est plus convaincante en contrôle qu'une appréciation générale.

Étape 3 : classer vos clients

La classification traduit l'évaluation en niveaux de risque client, chacun associé à un niveau de vigilance :

Avec le règlement européen AMLR, applicable le 10 juillet 2027, les dossiers des clients à risque élevé devront être mis à jour au moins une fois par an, les autres au moins tous les cinq ans (voir notre guide AMLR).

Étape 4 : décrire vos mesures et les tenir à jour

Pour chaque niveau, écrivez ce que fait concrètement votre équipe : pièces exigées, contrôles au registre et au gel des avoirs, qui valide l'entrée en relation, à quelle fréquence le dossier est revu, quand une déclaration de soupçon est envisagée. Désignez un responsable du dispositif (art. L561-32). Informez et formez le personnel, et gardez la trace de ces formations (art. L561-34).

Les lignes directrices demandent une actualisation régulière, sans fixer de rythme. Une revue au moins annuelle, et à chaque changement important (nouvelle offre, souscription en ligne, nouveau site, évolution réglementaire), est une bonne pratique.

Comment Cowork-Link vous aide

Cowork-Link est le logiciel de gestion des domiciliataires, centres d'affaires et coworkings édité par PCi, à Bordeaux. Côté conformité :

• un scoring de risque dirigeant : lancé par votre équipe pour le dirigeant de votre choix, il calcule automatiquement un niveau de risque selon une grille de règles. Ce niveau sert de point de départ à votre classification ;
• une surveillance chaque nuit de vos domiciliés au registre des entreprises, au BODACC et au registre des gels des avoirs : les changements qui modifient le niveau de risque vous sont signalés ;
• un dossier KYC par client, avec relances automatiques des pièces manquantes ou expirées ;
• les e.messages : chaque courrier, colis ou appel est enregistré et notifié au client ; l'historique montre ce qui a été remis.

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Questions fréquentes

La cartographie des risques est-elle obligatoire pour un petit domiciliataire ?

Oui. L'obligation vaut pour tous les domiciliataires. Le dispositif peut être proportionné au volume et à la nature de l'activité, mais il doit être écrit et propre à votre structure. La Commission nationale des sanctions a jugé que la petite taille et des prix bas n'exonèrent pas des obligations (décision n° 2018-33).

Un modèle trouvé en ligne suffit-il ?

Non. Les lignes directrices DGCCRF-Tracfin précisent que reprendre leur contenu ou reproduire les articles du Code ne suffit pas : le dispositif doit être individualisé. Un modèle peut servir de trame, à condition de l'adapter à vos clients, vos services et vos chiffres.

À quelle fréquence la mettre à jour ?

Les textes demandent une actualisation régulière, sans fixer de fréquence. En pratique, revoyez-la au moins une fois par an et à chaque changement significatif de votre activité ou de la réglementation.

Quel lien avec le niveau de vigilance appliqué à chaque client ?

Direct : la cartographie fixe les critères qui classent chaque client en risque faible, standard ou élevé, et chaque niveau correspond à des mesures de vigilance définies à l'avance.

Publié le 2 novembre 2026 · Rédigé par PCi, éditeur de Cowork-Link. Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.