Qu'est-ce que le registre national des gels ?
Tenu par la Direction générale du Trésor, le registre national des gels recense les personnes, entités et navires faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs au titre des régimes nationaux, européens et onusiens (terrorisme, sanctions géographiques…). Il se consulte en ligne, s'exporte en PDF et existe sous forme de fichiers (JSON, XML) pour les outils automatisés.
Qui contrôler ?
Pour un domiciliataire, le contrôle porte sur le domicilié lui-même (la société), ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs. Il intervient à l'entrée en relation, puis tout au long du contrat : une inscription peut survenir à tout moment.
Que faire en cas de correspondance ?
- Vérifier : une correspondance de nom peut être une homonymie. Comparez la date de naissance, la nationalité, le SIREN, et documentez votre analyse. Une alerte ne doit jamais être écartée sans vérification.
- Geler et ne rien mettre à disposition : si la correspondance est confirmée, aucun fonds ni ressource économique ne doit être mis à la disposition de la personne (articles L. 562-4 et L. 562-5 du CMF).
- Informer la Direction générale du Trésor (sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr) et, si nécessaire, déclarer à Tracfin.
- Garder la preuve de chaque contrôle : export horodaté du registre, qui a vérifié, quand, et la décision prise.
À quelle fréquence contrôler ?
Le Trésor recommande de contrôler chacun de vos clients et partenaires, sans fixer de fréquence unique. Le registre étant mis à jour en continu, un contrôle automatique et régulier de l'ensemble du portefeuille est la seule façon de ne rien manquer entre deux revues manuelles.
Comment Cowork-Link automatise ce contrôle
- Chaque nuit, les dirigeants, les bénéficiaires effectifs et les personnes morales de vos domiciliés sont comparés au registre national des gels.
- Une correspondance crée une alerte « à vérifier » : le logiciel ne tranche jamais à votre place.
- Chaque vérification est tracée (qui, quand) et une attestation PDF de présence ou de non-inscription peut être produite.
Voir la surveillance continue de Cowork-Link.
Mis à jour le 26 septembre 2026 · Rédigé par PCi, éditeur de Cowork-Link. Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.