Accueil › Guides › Gel des avoirs

Gel des avoirs : ce que doit faire un domiciliataire

Le registre national des gels évolue chaque semaine. Un domicilié peut y être inscrit bien après la signature de son contrat. Voici comment organiser le contrôle, et quoi faire en cas d'alerte.

Qu'est-ce que le registre national des gels ?

Tenu par la Direction générale du Trésor, le registre national des gels recense les personnes, entités et navires faisant l'objet d'une mesure de gel des avoirs au titre des régimes nationaux, européens et onusiens (terrorisme, sanctions géographiques…). Il se consulte en ligne, s'exporte en PDF et existe sous forme de fichiers (JSON, XML) pour les outils automatisés.

Qui contrôler ?

Pour un domiciliataire, le contrôle porte sur le domicilié lui-même (la société), ses dirigeants et ses bénéficiaires effectifs. Il intervient à l'entrée en relation, puis tout au long du contrat : une inscription peut survenir à tout moment.

Que faire en cas de correspondance ?

  1. Vérifier : une correspondance de nom peut être une homonymie. Comparez la date de naissance, la nationalité, le SIREN, et documentez votre analyse. Une alerte ne doit jamais être écartée sans vérification.
  2. Geler et ne rien mettre à disposition : si la correspondance est confirmée, aucun fonds ni ressource économique ne doit être mis à la disposition de la personne (articles L. 562-4 et L. 562-5 du CMF).
  3. Informer la Direction générale du Trésor (sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr) et, si nécessaire, déclarer à Tracfin.
  4. Garder la preuve de chaque contrôle : export horodaté du registre, qui a vérifié, quand, et la décision prise.
Ce que montre la jurisprudence récente : dans une décision du 22 juillet 2026 rapportée par le cabinet Fournol & Associés, la Commission nationale des sanctions a sanctionné un professionnel dont l'outil de filtrage avait bien levé une alerte, mais qui n'avait pas traité cette alerte avant de poursuivre la relation. Un outil ne suffit pas : l'organisation doit garantir que chaque alerte est analysée et tracée.

À quelle fréquence contrôler ?

Le Trésor recommande de contrôler chacun de vos clients et partenaires, sans fixer de fréquence unique. Le registre étant mis à jour en continu, un contrôle automatique et régulier de l'ensemble du portefeuille est la seule façon de ne rien manquer entre deux revues manuelles.

Comment Cowork-Link automatise ce contrôle

Voir la surveillance continue de Cowork-Link.

Mis à jour le 26 septembre 2026 · Rédigé par PCi, éditeur de Cowork-Link. Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.

Voyez Cowork-Link sur votre propre activité.

Une démonstration en visio, construite autour de votre centre : vos contrats, votre façon de facturer, vos obligations de vigilance. Sans engagement, avec l'équipe qui développe le logiciel.