Obligations LCB-FT du domiciliataire
Vigilance, bénéficiaire effectif, Tracfin, conservation : l'essentiel en une page.
Gel des avoirs : ce que doit faire un domiciliataire
Registre national, conduite à tenir en cas de correspondance, preuves à garder.
Facture électronique : le calendrier pour les domiciliataires
Réception au 1er septembre 2026, émission selon la taille, e-reporting.
Contrôle DGCCRF ou Tracfin : s'y préparer en 2026
Ce que vérifie le contrôleur, manquements fréquents, gel des avoirs, proposition de loi, checklist.
Domiciliataire : obligations envers le greffe et le SIE
Dossier par domicilié, information du greffe, liste annuelle avant le 15 janvier et listes trimestrielles au SIE, calendrier.
Règlement AMLR : ce qui change pour les domiciliataires en 2027
Règlement européen 2024/1624 : mise à jour des dossiers, sanctions financières, bénéficiaire effectif à 25 %, normes AMLA, checklist.
Logiciel de domiciliation : comment choisir
Les 10 critères pour comparer les logiciels de domiciliation, les questions à poser, la grille de comparaison.